Conditions Générales de Vente

Omabody Academy
SIRET : 94415850000016
Tel : 06 61 87 86 21
NDA : En cours d’attribution
Mail : [email protected]

Les présentes conditions générales de vente détaillées ci-dessous précisent les droits et obligations de la société Omabody Academy et de son client dans le cadre d’une prestation de formation ou de conférence réalisée par Omabody Academy sous le numéro de 944 158 500 00016.

DÉSIGNATION

Omabody Academy est un organisme de formation. Le client est une personne physique ou morale ayant passé une commande de formation. Le stagiaire est la personne qui participe à la formation. Une formation inter-entreprises regroupe des stagiaires issus de différentes entreprises. Une formation intra-entreprise regroupe des stagiaires issus d’une seule et même entreprise. Les OPCO sont les opérateurs de compétences. Le contrat ou la convention de formation est un document signé par le client pour valider sa demande de formation par Omabody Academy.

OBJET

La commande d’une prestation auprès de Omabody Academy par le client implique l’adhésion complète et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.

CONDITIONS FINANCIÈRES, RÈGLEMENTS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Si le client est une personne physique, les prix sont indiqués en euros et TTC. Si le client est une personne morale, les prix sont indiqués en euros et hors taxes, la TVA au taux en vigueur est donc rajoutée.

Un acompte est demandé à la signature de chaque convention de formation ou contrat (sauf en cas de prise charge CPF, OPCO ou Pôle Emploi). Cet acompte est à régler par le client avant le début de la prestation. Le cas échéant, Omabody Academy se réserve le droit de refuser la présence du client à la formation, sans mise en demeure préalable. Le règlement du prix de la formation est à effectuer à l’issue de la formation, à réception de la facture. En cas de formation longue (plus d’un mois), des factures mensuelles sont envoyées.

Toute somme non payée à échéance entraîne l’application de pénalités d’un montant égal à 3 fois le taux d’intérêt légal et d’un forfait de 150 euros HT pour couvrir les frais de mise en demeure.

En cas de règlement par un OPCO ou tout organisme dont dépend le client, il appartient au client d’effectuer les démarches de prise en charge avant le début de la formation. Si 10 jours avant le début de la formation, l’accord de financement n’a pas été communiqué à Omabody Academy (courrier du financeur signé et daté avec la mention « bon pour accord »), Omabody Academy s’engage à refuser l’entrée en formation du client, sans contrepartie ni mise en demeure préalable.

En cas de prise en charge partielle par un OPCO ou tout organisme dont dépend le client, il appartient au client d’effectuer les démarches de prise en charge avant le début de la formation. Le client s’engage à payer la partie à sa charge avant le début de la formation. Si 10 jours avant le début de la formation, l’accord de financement n’a pas été communiqué à Omabody Academy (courrier du financeur signé et daté avec la mention « bon pour accord »), Omabody Academy s’engage à refuser l’entrée en formation du client, sans contrepartie ni mise en demeure préalable.

ANNULATION, ABSENCE D’UNE FORMATION, OBLIGATIONS ET FORCE MAJEURE

Toute formation présentielle annulée entre le 15ème jour et le 20ème jour ouvré avant le 1er jour de formation engendrera une retenue de 50% du tarif global de la formation. Toute formation présentielle annulée 10 jours ouvrés avant le début de la formation, doit être payée en intégralité. Toute formation (présentielle ou e-learning) commencée est intégralement due par le client ou l’OPCO.

Omabody Academy est tenue par une obligation de moyens et non de résultat.

• Formation non commencée devant être annulée : Omabody Academy se réserve la possibilité d'annuler tout stage en cas de manque de participants, de problème technique ou logistique ou de force majeur et ce sans aucune indemnité.
• Formation déjà commencée devant être annulée : Omabody Academy se réserve le droit d’arrêter tout stage commencé si les conditions sanitaires et sécuritaires ne sont pas optimales ou si les conditions techniques ne le permettent pas.

Omabody Academy ne saurait être tenu responsable en cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou de force majeur (...). Dans ce cas, Omabody Academy cherchera un moyen de poursuivre la formation sans coût supplémentaire pour le stagiaire.