Règlement intérieur

ARTICLE 1

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.

ARTICLE 2 : DISCIPLINE

• De modifier les supports de formation ;
• De commercialiser les supports de formation ou les vidéos e-learning.
• L’accès à la formation est exclusivement réservé au stagiaire inscrit.

ARTICLE 3 : SANCTIONS

• Avertissement écrit par le Directeur de l’organisme de formation ;
• Blâme ;
• Exclusion définitive de la formation.

ARTICLE 4 : ENTRETIEN PRÉALABLE À UNE SANCTION ET PROCÉDURE

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui. Lorsque l’organisme de formation envisage une prise de sanction, il convoque le stagiaire à un entretien en visioconférence par e-mail avec accusé de réception en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.

Lors de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire. La convocation mentionne cette faculté. Le motif de la sanction envisagée est indiqué, et le stagiaire peut donner toute explication ou justification.

En cas de mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive ne peut être prise sans information préalable ni possibilité d’explication. La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien ou après avis de la Commission de discipline. Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme de lettre recommandée. L’employeur et l’organisme paritaire sont informés.

ARTICLE 5 : HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. Les consignes de sécurité doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.

ARTICLE 6

Un exemplaire du présent règlement est disponible sur le site internet en début de formation. Il est également remis avec le contrat de formation aux stagiaires (avant toute inscription définitive).